Afin que les personnes ayant 45 ans et plus puissent avoir les mêmes opportunités que les plus jeunes dans le domaine professionnel, l’Etat a mis en place ce que l’on appelle l’aide à l’embauche. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir des conditions et suivre certaines démarches. Quelques éléments fixeront par ailleurs le montant de l’aide.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Lorsqu’un employeur décide d’embaucher un senior donc une personne âgée de 45 ans ou plus, il bénéficie d’une aide pouvant être cumulé avec l’aide forfaitaire qui est versé par Pôle Emploi. Pour qu’un senior puisse en profiter, il faut qu’il ait moins de 45 ans et être embaucher dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Par ailleurs, le poste ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique au cours des six derniers mois qui précède l’embauche. Il faudra que le salarié n’ait travaillé avec une entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de signature de son contrat. Enfin, il est important de préciser que le recruteur a l’obligation de déclarer cette embauche et payer les organismes de recouvrement des cotisations ainsi que les contributions de sécurité sociale et le Pôle Emploi.
Quelles démarches effectuées ?
La démarche pour bénéficier de l’aide de l’Etat est très simple. Il suffira de faire une demande au Pôle Emploi. Elle doit être envoyée dans les trois mois qui suive la date de commencement du contrat ou la date de publication du décret pour les embauches du senior. La demande devra être fournie avec une copie du contrat de professionnalisation, sinon, il devra joindre une copie de la décision de prise en charge financière de l’OPCA ainsi que les coordonnées bancaires. Cela prouvera que les deux virements ont bien été effectués. Le contrat devra être en cours au moment de la demande faite par l’employeur.
Le montant de l’aide
Le premier versement se fera trois mois après la date d’exécution du contrat de professionnalisation ou de la publication du décret. Le montant de l’aide est de 1 000 euros, le reste sera versé après 10 mois d’exécution du dis contrat qui lie l’employeur à l’entreprise. Par la suite tous les trois mois après les échéances, l’entreprise devra envoyer à Pôle Emploi une déclaration stipulant que le contrat de professionnalisation est toujours valable au moment du versement. Dans tous les cas, laide à l’embauche d’un senior ne dépasse pas les 2 000 euros.
